Les marchés publics sont un secteur important de l’économie européenne, qui représente environ 16.3% du produit intérieur brut (PIB) de l’UE. Ce pouvoir d’achat représente une grande opportunité de doper les ventes de produits du commerce équitable et de donner permettre aux autorités publiques de donner l’exemple et de montrer leur soutien au commerce équitable.

Qu’est ce que l’achat public ?

L’achat public est le processus par lequel les autorités publiques au niveau local, régional et national, ou les entités soumises au droit public (financées, supervisées ou gérées à plus de 50% par une autorité publique) obtiennent des biens et des services financés par l’argent public.

Les marchés publics en Europe

L’achat public dans l’UE est soumis aux règles européennes et internationales en la matière. En 2004, le Parlement européen et le Conseil des ministres de l’UE ont adopté le paquet législatif des marchés publics:

• Directive 2004/18/EC du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services (30.04.2004)
• Directive 2004/17/EC du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux (30.04.2004)

D’après ces directives, les principes majeurs que les procédures de marchés publics dans les Etats membres de l’UE doivent respecter sont la transparence, la non discrimination et le rapport qualité/prix. Les contrats en deçà des seuils fixés par les directives ne sont pas soumis aux règles européennes des marchés publics, mais doivent néanmoins observer les principes fondamentaux des lois européennes, tels que l’égalité de traitement, la non discrimination et la transparence.